Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109
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Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

NOR : DEFF9801374A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1998 et à compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28/05/1998 page 8109 à 8111